Réaliser des travaux d’économie d’énergie

• Les aides mobilisables

• Les subventions • Le Programme Habiter Mieux • Les crédits d’impôt • Les prêts spécifiques • Action de Recherche contre la Précarité Energétique

• Exemples

Réaliser des travaux et bénéficier d’aides, c’est possible ! Vos interrogations, nos réponses.

 

Vous êtes propriétaire occupant, ou accédant à la propriété vous vous interrogez :   • Comment maîtriser ma consommation d’énergie, alléger mes factures et améliorer mon confort ?   • Quelle énergie mettre en œuvre ? Quels travaux entreprendre (isolation, changement de fenêtres…) ? • Puis-je améliorer la qualité environnementale de mon logement ? • Quels travaux réaliser pour rendre mon logement plus sain (qualité de l’air, humidité…) et protéger ma santé ?

Nous vous apportons les réponses : Nos techniciens sont formés pour répondre à vos questions.Avec vous, nous élaborons votre projet et nous vous accompagnons dans sa réalisation : • visite à domicile et préconisations de travaux,• réalisation d’évaluation thermique, • estimation du coût de travaux, • conseils sur les matériaux et informations réglementaires.Nous vous aidons à financer vos travaux : • recherche et estimation des financements : subventions, crédits d’impôt, prêts… • constitution des dossiers administratifs et financiers.Nous vous accompagnons jusqu’à la fin de vos travaux.

Les aides mobilisables

Dans un contexte où les prix de l’énergie sont incertains, les propriétaires sont convaincus de la nécessité d’engager des travaux d’économie d’énergie dans leur logement en augmentant la performance énergétique des bâtiments.

Ces travaux peuvent être réalisés dans le cadre d’OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat), mais aussi dans un secteur qui n’est pas couvert par une opération spécifique.

Différentes aides sont mobilisables.

Les subventions

• la subvention Anah :

L’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) peut intervenir pour l’amélioration du confort des logements de plus de 15 ans.

Pour pouvoir bénéficier d’une subvention Anah, plusieurs conditions doivent être réunies :

– les travaux doivent être réalisés par des entreprises et concerner la partie habitation du bâtiment,

– les bénéficiaires doivent respecter des conditions de ressources,

– enfin les travaux ne doivent pas être commencés avant dépôt du dossier.

La subvention Anah peut s’élever jusqu’à 50% du coût des travaux selon le secteur géographique, la nature des travaux, les revenus et la composition du ménage. Le coût de travaux maximum subventionnable est de 20 000 €. Pour plus de précisions, consultez-nous.

• les subventions des collectivités locales :

Sur des secteurs bien définis, dans certaines OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) notamment, les communautés de communes interviennent financièrement auprès des propriétaires pour les inciter à réaliser des travaux d’économie d’énergie ou à mettre en œuvre des énergies renouvelables. En savoir plus sur les OPAH…

Le Programme Habiter Mieux
• les aides du programme « Habiter Mieux » pour réaliser des travaux d’économie d’énergie

 

De nouvelles aides pour réduire les factures d’énergie

Depuis le 1^er janvier 2011, vous pouvez bénéficier d’aides exceptionnelles, si vous réalisez des travaux d’économie d’énergie.

Ces aides sont attribuées lorsque les travaux mis en œuvre permettent d’atteindre un gain énergétique d’au moins 25 % sur la consommation conventionnelle du logement.

Dans le cadre du programme HABITER MIEUX, l’Etat et l’ANAH se sont engagés avec le Conseil Général du Jura à aider les ménages modestes à réduire leurs factures énergétiques.

 

Des aides financières avantageuses

Concrètement, cela signifie que si vous réalisez, dans le cadre de ce programme, des travaux pour réduire vos

charges de chauffage, vous bénéficiez :

– d’une prime de l’Etat de 1100 €

– d’une aide du Conseil Général de 500 €

– d’une majoration de l’Etat de 500 €

– de 20 ou 35 % d’aide de l’Anah

– et, éventuellement, d’aides complémentaires.

Vous pouvez bénéficier d’un taux d’aides de 40 % à 80 %. Renseignez-vous !

Conditions d’éligibilité

Vous pouvez bénéficier du programme HABITER MIEUX, si :

Ø Vous etes

o propriétaire occupant de votre logement,

o éligible aux aides de l’Anah, c’est-à-dire si vos revenus sont inférieurs au plafond définis par l’Etat

(Il s’agit de la somme des revenus fiscaux de toutes les personnes occupant le logement, d’après les montants figurant sur l’avis d’imposition)

Ø Votre logement a plus de 15 ans.

Ø Vos travaux

o améliorent la performance énergétique de votre logement d’au moins 25%,

o n’ont pas commencé avant la date de dépôt de votre dossier,

o sont réalisés par des professionnels du bâtiment.

Pour bénéficier du programme, renseignez-vous auprès de JURA Habitat

N’hésitez pas à contacter un conseiller de JURA Habitat pour savoir si vous êtes éligible.

Nous vous accompagnerons dans toutes vos démarches : choix du bouquet de travaux, évaluation thermique avant et après travaux, montage du dossier, réception des travaux.

Pour en savoir plus sur l’aide du programme Habiter Mieux : site de l’ANAH

Dépliant de présentation

Exemple

A Champagnole, un jeune couple réduit sa facture d’énergie de 49 % en isolant ses murs. Grâce aux travaux d’isolation de son logement, il réduit sa consommation de fioul et économise 1000 €/an!

Son projet répond aux critères d’éligibilité du programme HABITER MIEUX : il bénéficie de 53 % d’aides et finance le projet avec un apport de 5000 €.

Renseignez-vous, vous êtes peut-être éligible !

 

 

Les crédits d’impôt
Des crédits d’impôt liés à la réalisation de travaux dans l’habitation principale sont possibles.

Le crédit d’impôt est un avantage fiscal ouvert à tout contribuable (propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit…) qu’il soit imposable ou non. Les montants de travaux réalisés sont à indiquer sur la déclaration de revenus. Si vous êtes imposable, cet avantage fiscal prendra la forme d’une réduction d’impôt, voire d’un remboursement si le crédit d’impôt excède l’impôt sur le revenu dû. Si vous n’êtes pas imposable, l’Etat vous remboursera la somme correspondante.

Sont concernés les chaudières à condensation, les matériaux d’isolation thermique et appareils de régulation de chauffage, les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelables ou des pompes à chaleur, les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales…
La date de fin d’application du crédit d’impôt pour ces équipements est le 31 décembre 2012.

Le montant de l’avantage fiscal peut être de 13 à 45% sur un montant de travaux plafonné (ex : 8 000 € pour une personne seule / 16 000 € pour un couple). Les travaux doivent être réalisés par une entreprise.

Les prêts spécifiques
• l’éco-prêt

 

Un nouveau prêt à 0% destiné uniquement à financer des travaux d’amélioration de performance énergétique vient de voir le jour.

Cet éco-prêt est distribué par les établissements bancaires depuis le 1er avril 2009 et jusqu’au 31 décembre 2013.

 

Il concerne les logements achevés avant le 1er janvier 1990 et destinés à être utilisés en tant que résidence principale.

 

Les travaux finançables sont :

 

• soit un ensemble de travaux cohérents (isolation des murs extérieurs, des parois vitrées et portes extérieures, des toitures, des systèmes de chauffage performants, installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude utilisant une source d’énergie renouvelable),

 

• soit des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique minimale,

 

• soit des travaux de réhabilitation de l’installation d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.

 

Les travaux doivent être réalisés par des professionnels.

 

Le montant du prêt est au maximum de 30 000 € par logement. Il est attribué sans conditions de ressources.

Action de Recherche contre la Précarité Energétique
JURA Habitat, en partenariat avec l’association AJENA, travaille actuellement dans la mise en œuvre d’une recherche – action sur le thème de la précarité énergétique dans le logement.

Ce projet ARPEJ (Action recherche contre la précarité énergétique dans le Jura) comprend 3 volets :
• un travail de définition de la précarité énergétique,
• la constitution d’une base de données départementale pour identifier la précarité énergétique,
• la proposition de mise en place de dispositifs visant à inciter les propriétaires bailleurs à entreprendre des travaux.
C’est un dossier particulièrement important à l’heure où les familles aux revenus les plus modestes sont impactées par l’augmentation des prix de l’énergie.

Exemples

Un couple avec 2 enfants (revenu mensuel de 1 800 €), propriétaire de sa maison depuis moins de 2 ans.

 

Travaux : remplacement des menuiseries extérieures et changement de chaudière

 

Gain énergétique : 25%

 

Montant des travaux : 7 500 €

 

Aide de l’Anah : 1 500 € (soit 20%)

 

Aide de solidarité écologique : 1600 € de l’ANAH + 500 € du Conseil Général du Jura

 

Crédit d’impôt : 500 €

 

Aides totales : 4100 € soit 55%

 

Un éco-prêt à 0% d’un montant de 3 400 € sur 4 ans a été sollicité. Les mensualités s’élèvent à 71 €.

Un couple de retraités (revenu mensuel de 1 100 €), propriétaire de sa maison depuis plus de 2 ans.

 

Travaux : isolation des combles et installation de vannes thermostatiques

 

Gain énergétique : 30%

 

Montant des travaux : 3 000 €

 

Aide de l’Anah : 900 € (soit 35%)

 

Aide de solidarité écologique : 1 600 € + 500 €

 

Aides totales : 3 000 € soit 100%